Réunion du conseil municipal 26 octobre 2023

Jeudi 26 octobre, 20h au Relais des Cultures

ORDRE DU JOUR

1) Approbation des PV des précédents conseils municipaux

2) Convention prévoyance

3) Prise en charge communale de dépenses de fonctionnement des classes des écoles privées sous contrat

4) Convention Commune de Gahard - Année scolaire 2023-2024

5) Marché "Géomètres expert (Lot 1) et Géomètre topographe (lot 2)"

6) Achèvement de révision du PLU communal par Liffré-Cormier Communauté

7) Délégation du Droit de Préemption Urbain au Maire

8) Fongibilité des crédits en M57 au 1er janvier 2023

9) Remboursements de facture

10) Décisions prises dans le cadre des délégations

11) Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) : renonciation à exercer le droit de préemption urbain

12) Questions diverses