Conseil Municipal 15 décembre 2022

Jeudi 15 décembre à 18 h 45. Relais des Cultures, Ercé-près-Liffré.

La réunion est ouverte au public.

ORDRE DU JOUR

1) Approbation des PV des précédents conseils municipaux

2) Actualisation de la demande de FST

3) Décision modificative du budget primitif n°4

4) Fixation de la rémunération des agents recenseurs – Modification des secteurs

5) Convention de prêt de main d'oeuvre à but non lucratif - Périscolaire Midi

6) Convention de prêt de main d'oeuvre à but non lucratif - Périscolaire Soir

7) Convention de prise en charge communale de dépenses à caractère social des classes des écoles privées sous contrat

8) Prise en charge communale de dépenses à caractère social des classes des écoles privées sous contrat

9) Remboursements de factures