12 août 2022
Portant sur la limitation ou l’interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département d’Ille-et-Vilaine
Arrêté du 25 juillet 2022 - portant sur la limitation ou l’interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau dans le département de l’Ille-et-Vilaine
EXTRAIT : Article 2. Réglementation des travaux forestiers