Recensement et visite des lieux de détention de volailles ou d’oiseaux captifs
EXTRAIT de l’arrêté :
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Article 2 : Recensement et visite des lieux de détention de volailles ou d’autres oiseaux captifs
Il est procédé au recensement de tous les lieux de détention de volailles ou d’autres oiseaux captifs à finalité commerciale et non commerciale.
Les exploitations non commerciales de volailles se déclarent auprès des mairies ou sur Internet via la procédure suivante :
https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/ rubrique “particulier”
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