Du 27 mai à 14h00 au 28 juin 2024 à 17h30
Le travail sur le PLU va entrer dans une phase importante : l’enquête publique.Du 27 mai à 14h00 au 28 juin 2024 à 17h30
Cette étape succède à la consultation des Personnes Publiques Associées (Préfecture, Département, Chambre d’Agriculture, MRAE, SAGE, Communes, Pays de Rennes…) qui ont déjà pu donner leur avis et leurs recommandations.
Désormais c’est au public de pouvoir prendre connaissance du dossier complet afin de soumettre ses réserves, ses remarques, ses idées, ses questions.
20240424_ARouvertureEnquete.pdf
Cette enquête est portée par Liffré-Cormier Communauté en liaison étroite avec la Commune et doit durer 30 jours minimum. La commissaire enquêtrice en charge a été nommée le 26 mars dernier par le Tribunal Administratif de Rennes.
Une publicité sous forme d’annonces dans deux journaux régionaux ou locaux et un affichage dans la commune (affiches jaunes) viendra prochainement préciser les modalités de conduite de cette enquête en particulier les dates de début et de fin ainsi que les dates et horaires de permanence de la Commissaire Enquêtrice.
Le dossier d’enquête ainsi qu’un registre d’enquête seront tenus à la disposition du public à l’accueil de la Mairie d’Ercé-près-Liffré (Place de la Mairie, 35340 Ercé-près-Liffré), aux jours et heures habituels d’ouverture, soit de 14H00 à 17H30 le lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 9H00 à 12H00 le mercredi et samedi, pendant toute la durée de l’enquête sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles.
Du 27 mai, 14h au 28 juin à 17h30 et pour toute sa durée, le dossier sera consultable sur un site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public pourra transmettre directement ses contributions et propositions.
Du 27 mai, 14h au 28 juin à 17h30, les personnes intéressées pourront obtenir communication d’un dossier papier, à leurs frais, par demande formulée auprès du pôle urbanisme, foncier habitat de Liffré-Cormier Communauté
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Du 27 mai, 14h au 28 juin à 17h30 et pour la durée de l’enquête, le public pourra consigner des observations
- Sur le registre d’enquête présent à l’accueil de la mairie ;
- Sur le registre dématérialisé sécurisé ;
- Par courriel ou voie postale à des adresses qui seront précisées ultérieurement ;
Les contributions transmises par courriel, et les contributions manuscrites (par courrier et sur le registre d’enquête papier) seront ensuite publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé.