les derniers résultats d'analyses du contrôle sanitaire
Conformément aux articles L1321-9 et R1321-22 du code de la santé publique, veuillez trouver ci-joint les derniers résultats d'analyses du contrôle sanitaire disponibles sur vos installations d'eau destinée à la consommation humaine.
Pour les adductions collectives publiques, en application de l'article D1321-104 du code de la santé publique, tout document sur les données relatives à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine transmis par le préfet doit faire l'objet d'un affichage en mairie et rester affiché jusqu'à ce que de nouveaux documents soient disponibles.
