En application des dispositions du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19, les rassemblements, réunions ou activités de plus de 10 personnes,

sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, doivent être déclarés au préfet du département.

La déclaration, qui s'impose donc pour tous les événements revendicatifs ou non susmentionnés, doit être adressée au moins 3 jours francs et au plus 15 jours francs avant la date prévue de l'événement ou de la manifestation et doit préciser les modalités d'organisation propres à garantir le respect des « mesures barrières » définies au niveau national (cf. annexe).

S'agissant spécifiquement de l'arrondissement de Rennes, une téléprocédure est mise en place afin de faciliter les démarches des organisateurs quant à leur obligation de déclaration.

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/declaration-evenement-manifestation-codiv19

 ico file Notice mesures sanitaires et de sécurité événements - manifestations.pdf

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