Toute personne qui souhaite obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (HLM) doit constituer un dossier.
Un seul formulaire doit être déposé pour toutes les demandes effectuées sur plusieurs communes situées dans un même département.
Les dossiers des candidats sont examinés en commission d'attribution dès qu’un logement se libère.
Les demandes de logement qui ne sont pas encore satisfaites doivent être renouvelées tous les ans. Ce renouvellement peut se faire grâce à un site dédié (www.demande-logement-social.gouv.fr/) ou par courrier. Tout changement doit être notifié rapidement pour que votre dossier soit mis à jour (ex: numéro de téléphone, changement d’adresse ou modification des ressources…). |
Un mois au moins avant la fin du délai d'un an à compter de la date figurant sur l'attestation du dépôt de la demande, Les demandes non renouvelées sont automatiquement annulées. |
LISTE PIECES JUSTIFICATIVES LOGEMENT.pdf